CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de BARBADINE DESIGN et du Client de produits présentés par BARBADINE DESIGN sur son site http://www.barbadinedesign.com/ (ci-après le « Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société BARBADINE DESIGN 72 rue du chateau des rentiers - 75013 Paris - n° Siret : 79992904700014 (ci-après « BARBADINE DESIGN ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après le « Client »).
Sur le Site, BARBADINE DESIGN permet au Client de commander en ligne des produits de la marque BARBADINE DESIGN (ci-après le (ou les)« Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de BARBADINE DESIGN entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BARBADINE DESIGN, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.barbadinedesign.com/conditions-generales-de-vente/
dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site de BARBADINE DESIGN et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par BARBADINE DESIGN sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, BARBADINE DESIGN ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission quelconque de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à BARBADINE DESIGN les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, BARBADINE DESIGN adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. BARBADINE DESIGN se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. BARBADINE DESIGN peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance de BARBADINE DESIGN, les Produits sont indisponibles, BARBADINE DESIGN en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de BARBADINE DESIGN, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
6.1. BARBADINE DESIGN livre ses Produits en France.
Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
BARBADINE DESIGN s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à BARBADINE DESIGN, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit.
BARBADINE DESIGN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour BARBADINE DESIGN de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
BARBADINE DESIGN conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats et paiements sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à BARBADINE DESIGN sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à BARBADINE DESIGN le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail (via le formulaire de contact disponible sur le Site).
Si la demande de retour est validée par BARBADINE DESIGN, le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produits.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :
BARBADINE DESIGN
72, rue du château des rentiers
75013 Paris
France
Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après acceptation du retour par BARBADINE DESIGN, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le Produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par BARBADINE DESIGN, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si BARBADINE DESIGN a livré un Produit endommagé ou différent de l’article commandé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, BARBADINE DESIGN ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
BARBADINE DESIGN n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BARBADINE DESIGN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de BARBADINE DESIGN.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de BARBADINE DESIGN.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
BARBADINE DESIGN s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de BARBADINE DESIGN.
Par ailleurs, BARBADINE DESIGN pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de BARBADINE DESIGN. Toute demande doit être adressée par e-mail à : info@barbadinedesign.com ou par courrier à l’adresse suivante : BARBADINE DESIGN - 72, rue du château des rentiers - 75013 Paris FRANCE.
12. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BARBADINE DESIGN, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.barbadinedesign.com/conditions-generales-de-vente/
dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
13.3. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13.4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
LIVRAISON ET RETOURS
Votre colis est préparé et expédié le plus rapidement possible. Selon les stocks disponibles et le nombre d'articles de la commande ce délai peut aller de 1 jour à 1 mois et demi. Vous serez prévenu par e-mail dès l’expédition de votre colis et vous recevrez le numéro de suivi de votre commande pour être tenu informé du bon acheminement de votre colis.
Envois & Frais de livraison
Les livraisons se font en France, par Colissimo simple, livraison contre signature.
Pour tout envoie express veuillez nous contacter par mail via le formulaire de contact.
Les frais de livraisons sont de :
- 20€ par lampe.
- 8€ pour 1 à 4 ampoules.
- 20€ par tranche de 5 ampoules. (20€ pour 5 à 9 ampoules - 40€ pour 10 à 14 ampoules, etc...)
Si vous achetez des ampoules supplémentaires lors de la commande d'une lampe vous n'aurez à payer que les 20€ de frais de port par lampe dès lors que vous n'achetez pas plus de 4 ampoules supplémentaires par lampe achetée.
Retours possibles sous 7 jours (échange ou remboursement)
Vous avez reçu vos articles mais ils ne vous conviennent pas ? Pas d’inquiétude, vous avez 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour demander un échange ou remboursement.
Pour pouvoir faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, les articles ne doivent en aucun cas avoir été abîmés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
Procédure de retour
Pour effectuer un retour, il vous suffit de contacter au préalable le service client via le formulaire de contact. Une fois votre retour pour échange ou remboursement validé, il vous faudra renvoyer vos articles sous une semaine à l'adresse suivante:
Barbadine Design
72, rue du château des rentiers
75013 Paris
Les frais de retour sont à la charge du client, Barbadine Design offre le deuxième envoi en cas d’échange.
Quels délais
Dès réception de votre colis, nous vous enverrons un e-mail vous confirmant la réception par nos soins.
Dans le cas d'un échange, celui-ci sera traité au plus vite selon disponibilité des produits. Dans le cas d'une indisponibilité des articles, nous prendrons contact avec vous pour vous en informer.
Dans le cas d'une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de vos articles, par une crédit du montant à rembourser sur votre compte bancaire.
MENTIONS LEGALES
I. Informations techniques
- Réseau internet -
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
II. Données personnelles
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.barbadinedesign.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1517135 v 0.
Crédits
Le site de BARBADINE DESIGN a été conçu via squarespace.
Direction Artistique et Photographies : Ludovic Falédam.